Communiqué de Presse de la Confédération Paysanne

Publié le par Claire

5240144429_73856f9685.jpg8 février 2011 par C.Severac Aucun commentaire »

Le gouvernement missionne le représentant du lobby semencier pour supprimer les droits des agriculteurs sur leurs semences

C’est avec stupéfaction que la Confédération Paysanne a découvert que le gouvernement a désigné le représentant du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour défendre la position française sur les droits des agriculteurs lors de la prochaine réunion du Traité international sur les semences.

Un point important de l’ordre du jour de la quatrième session de l’Organe Directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture qui se tiendra en Indonésie du 14 au 18 Mars prochain est l’application des droits des agriculteurs sur leurs semences, définis aux articles 6 et 9 du Traité. Pour défendre la position française sur cette question précise des droits des agriculteurs, le gouvernement français a osé désigner… le directeur des relations extérieures du GNIS :

- qui réclame à corps et à cris le paiement par les agriculteurs qui réutilisent leurs semences de ferme d’une Contribution Volontaire Obligatoire reversée directement, pour 85% de son montant, à l’industrie semencière,

- qui poursuit en justice les agriculteurs qui reproduisent des semences de ferme des dernières variétés protégées par une loi française qui les interdisait, mais n’est presque plus utilisée depuis l’adoption en 1994 d’un règlement européen qui les autorise,

- et qui envoie ses contrôleurs à la poursuite des agriculteurs qui conservent, utilisent, échangent ou vendent leurs semences de ferme.

Les industriels des semences ne supportent pas que les agriculteurs puissent bénéficier, tout comme eux et en toute légalité, du « privilège du sélectionneur » d’utiliser les variétés disponibles sur le marché pour sélectionner leurs propres variétés et d’échanger leurs semences dans le but de les sélectionner et de les conserver.

 

Publié dans Ecologie

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